Honoraires
Vous trouverez dans cette section une grille indicative des tarifs que j’applique pour les différentes prestations, ainsi que plusieurs modes de facturation possibles. Je vous invite à me contacter pour étudier ensemble la solution qui convient le mieux à votre besoin.
Le Forfait
Il s’applique à des missions bien précises, facilement quantifiables en temps de travail.
L’Abonnement
L’abonnement peut s’appliquer pour un besoin récurrent en droit des sociétés (suivi juridique, assemblées, révision annuelle de contrats…).
Le Taux horaire
Les missions nécessitant un temps de travail plus difficile à évaluer et/ou complexes donnent lieu à l’application d’un taux horaire fixé au préalable.
Grille des tarifs*
*Tarifs Hors Taxe. A titre indicatif, hors frais de débours. Liste des prestations non-exhaustive.
Droit des sociétés
- Rédaction d’une lettre d’intention de cession (LOI) : à partir de 600 € (dans le cadre d’une cession de contrôle)
- Rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif : à partir de 2 500 € (GAP – dans le cadre d’une cession de contrôle)
- Rédaction d’un protocole d’accord de cession : à partir de 2 500 € (dans le cadre d’une cession de contrôle)
- Rédaction d’un pacte d’associés de SARL : à partir de 1 500 €
- Rédaction d’un pacte d’actionnaires de SAS : à partir de 1 500 €
- Rédaction d’un règlement intérieur (notamment dans les SEL ou SCM) : à partir de 1 200 €
- Constitution complète d’une SAS : à partir de 900 €
- Constitution complète d’une SARL : à partir de 800 €
- Constitution complète d’une SEL (SELARL, SELAS) : à partir de 1 200 €
- Constitution complète d’une SC : à partir de 800 €
- Constitution complète d’une SCM : à partir de 1 000 €
- Réalisation d’une Transmission Universelle de Patrimoine : à partir de 1 200 €
- Opération d’augmentation de capital social : à partir de 800 € (exemple : par apport en numéraire, en nature, incorporation des réserves…)
- Changement de la forme sociale : à partir de 1 000 € (exemple : transformation d’une SARL en SAS)
- Transfert de siège social : à partir de 600 € (à voir en fonction dans le même ressort, hors ressort)
- Changement de gérance ou présidence : à partir de 500 €
- Secrétariat juridique annuel : à partir de 300 € à 700 € (à voir en fonction de la forme de société et modalités d’AG – rédaction des Procès-verbaux d’AG, tenue du registre des assemblées, formalités de dépôt)
- Contrat de cession de parts sociales ou actions : à partir de 800 € (sans cession de contrôle)
- Dissolution / liquidation amiable : à partir de 900 €
Droit commercial
- Vente du fonds de commerce, artisanal, libéral ou droit au bail : à partir de 2 200 €
- Rédaction d’un bail commercial : à partir de 1 000 €
- Rédaction de Conditions Générales de Vente : à partir de 1 500 €
- Rédaction d’un contrat de sous-traitance : à partir de 1 200 €
- Lettre de mise en demeure (simple) par avocat de payer une facture : à partir de 180 €
- Lettre de mise en demeure (plus complexe) par avocat : à partir de 400 €