Vie de la société
Aurélie Hoarau, avocate en droit des sociétés à Rennes, vous accompagne dans les différentes étapes de la vie de votre société.
🚩 Vous avez passé un cap dans votre activité et il est temps pour vous de faire évoluer votre entreprise dans une autre direction ?
Structuration de l’entreprise
Passage en société d’une Entreprise Individuelle (EI)
- Choix du statut (avec explications des impacts fiscaux et sociaux)
- Réponses aux interrogations
- Accompagnement à l’apport de l’EI ou de la cession de l’EI à une société à constituer
- Formalités afférentes (greffe, INPI et éventuels ordres professionnels)
Constitution d’une holding par apport de titres
- Choix du statut (avec explications des impacts fiscaux et sociaux)
- Réponses aux interrogations
- Accompagnement à l’apport des titres ou de la cession des titres à une société à constituer
- Formalités afférentes (greffe, INPI et éventuels ordres professionnels)
Opérations courantes de la société
Secrétariat juridique annuel
- Rédaction de la documentation juridique d’approbation des comptes annuels
- Accomplissement des formalités
- Assistance lors de l’assemblée générale (à évaluer suivant devis)
Secrétariat juridique ponctuel
- Rédaction de la documentation juridique d’autorisation (emprunt, vente, prise de nantissement…)
- Distribution de dividendes
Opérations exceptionnelles de la société
Modifications statutaires
- Transformation de la société en une autre forme
- Modifications du capital social (augmentation du capital ou réduction)
- Modification de l’objet social
- Transfert de siège social
- Cession de parts sociales ou d’actions sans cession de contrôle
- Modification de la dénomination sociale
- Changement de dirigeants
- …
Rédaction / relecture d’actes contractuels
- Bail professionnel, bail commercial,
- Contrats divers avec tiers : prestations de services, sous-traitance…
- Conventions internes à la société : convention liée au compte courant d’associé (abandon, blocage) …